Conditions Générales de Vente

Entre l’entreprise Adamaïs Création, situé 5 rue Burais à Villeurbanne, immatriculé au répertoire des métiers ainsi qu’au registre des commerces et des sociétés sous le numéro SIRET 83829168000018.
Elle est représentée par Madame GRENIER ATHMANI Jennifer, en qualité de chef d’entreprise, dûment habilitée aux fins des présentes. L’entreprise peut être jointe par téléphone, situé en haut de la page d’accueil, ou par e-mail en

cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur» ou « l’entreprise ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur est créateur exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.adamais.com).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits,

effectuées au travers du site Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre
l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout

moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors
sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements

multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à
l’adresse suivante : http://www.adamais/conditions-generales-de-vente. L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher

et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente,
et le cas échéant des
Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction

ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de
s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter

légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou

morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise
constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués sans franchise de TVA et
précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en

euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des
produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union

européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles

d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux

autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects
auprès des autorités locales correspondantes. L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses

prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites
Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 2.1 : Prix - exemple de clause illicite

L’entreprise se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur
abonnements par le consommateur.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour
pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant de
ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la
commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement, et

paiement des produits. Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier
électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la

confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les
produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à
fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la

commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout
motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur le sites Internet de l’entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail

des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison, de délai de confection et d’exécution du contrat.
Le
Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits

disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles
sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet

d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties
conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur

contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le
site Internet de l’entreprise, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci

portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions
particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique

signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices
cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ne correspondant pas à la

commande. Cette démarche peut être effectuée de la manière suivante : par mail (contact@adamais.com).

L’option “express” se décline en deux catégories ; sous 7 jours et sous 48H. Elle permet de réduire le temps de délai de confection.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Adamaïs jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai
indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de
livraison différents. En cas de retard d’expédition éxédant 30 jours à compter de la date de livraison prévue de la commande,
et si ce dépassement n’est pas lié à un un cas de force majeure, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les
conditions et modalités définies dans l’article L 138-2 du code la de consommation en envoyant un mail à l’adresse :
contact@adamais.com, ainsi les sommes réglés par le client lui seront intégralement remboursés.
Adamaïs Création met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin
d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des
produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. En sa présence, le client doit ouvrir le colis pour s’assurer que le produit n’est pas défectueux ou manquant à la livraison.

L’entreprise Adamaïs décline toute responsabilité de livraison dès lors que le colis a quitté l’atelier et à été pris en charge par le transporteur, ou la société en charge de sa livraison. De ce fait, il sera nécessaire de se rapprocher du prestataire pour toutes réclamation et informations.

Le numéro de colis est consultable dans la rubrique “MES COMMANDES”.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans le délai de confection exprimé sur chaque page de chaque article. Ce délai s’exprime en jours ouvrés (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi).

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client
pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

L’entreprise Adamaïs Création décline toute responsabilité quand à quelconque erreurs de frappe, soyez bien assurez de l’orthographe exacte du prénom ou phrase que vous nous transmettrez via les zones de texte.
Elle décline également la présence d’images inappropriés sur le site, notamment des inexactitudes dans la description du produit ou sa fiche technique,des prix incorrects ou des prix modifiés. Si un prix incorrect à été saisi pour un produit que vous avez commandé,
Adamaïs Création vous en informera au plus vite et attendra que vous ayez accepté le prix rectifié avant d’expédier votre commande.

Toutes les images présentes sur le site d’Adamaïs doivent être uniquement considérées comme des illustrations.
Ces illustrations ne peuvent pas garantir l’apparence exacte de l’article qui lui correspond.

L’entreprise décline toute responsabilité concernant des informations provenant de tiers et présentes sur son site.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des

cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte
bancaire est réalisé
par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées

dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après

vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier,
l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations

bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix
indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement

en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est
immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un
délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs

ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à
l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour

les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise de
la manière suivante : par mail (contact@adamais.com). Nous informons les Clients que

conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut
être exercé pour les articles personnalisables. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné,

seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de

sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés
d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après

le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : contact@adamais.com.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices
cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment

défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement
doit s’effectuer de la manière suivante : par mail (contact@adamais.com) Le Vendeur rappelle

que le consommateur : – dispose d’un délai de 20 jours à compter de la délivrance du bien pour agir
auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve

des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé
d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les quatorze jours suivants de la

délivrance du bien. – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés
de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir

entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du
Code Civil).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des
coordonnées suivantes (contact@adamais.com).

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement
toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Adamaïs.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des
présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour

quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur

avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité
des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification

contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données

personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez
à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En

saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails
contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la

Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela
de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation.
Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

“Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut
être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/”